Les 4 principaux impôts locaux et leur fonctionnement

Les finances publiques locales reposent sur plusieurs taxes essentielles pour le bon fonctionnement des collectivités. Parmi elles, quatre impôts se démarquent par leur importance et leur impact sur les budgets municipaux. Chaque citoyen y contribue, souvent sans en connaître tous les rouages.

Comprendre ces prélèvements permet de mieux appréhender leur utilité et leur répartition. Chaque impôt local a ses particularités et ses implications, touchant à la fois les ménages et les entreprises. Cette diversité reflète les besoins variés des collectivités en matière de financement des services publics, d’infrastructures et d’équipements.

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Les taxes foncières

Les taxes foncières jouent un rôle prépondérant dans le financement des collectivités locales. Elles se déclinent en deux principales catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La TFPB est due par les entreprises propriétaires ou usufruitières d’un bien immobilier bâti au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe se calcule sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, réévaluée régulièrement. Elle permet de financer les infrastructures, les services publics et les projets d’aménagement urbain. Les entreprises, tout comme les particuliers, doivent s’acquitter de cette taxe, assurant ainsi une contribution équitable aux ressources locales.

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La TFPNB, quant à elle, concerne les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis au 1er janvier de l’année d’imposition. Les terrains agricoles, les forêts, les landes et autres espaces naturels sont inclus dans cette catégorie. Comme pour la TFPB, le calcul repose sur la valeur locative cadastrale. Cette taxe joue un rôle fondamental dans la préservation des espaces naturels et assure une gestion équilibrée du territoire.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : due par les entreprises propriétaires ou usufruitières d’un bien immobilier bâti.
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : due par les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis.

Ces taxes foncières constituent des recettes fiscales essentielles pour les collectivités, permettant de financer diverses infrastructures et services publics. Leur compréhension et leur gestion sont donc primordiales pour les acteurs locaux et les contribuables.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et peut varier en fonction des décisions prises par les collectivités locales.

Les exonérations et réductions

Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de la taxe d’habitation, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, ainsi que les familles nombreuses. Les critères d’exonération sont définis par la législation nationale, mais les communes ont aussi la possibilité de voter des abattements supplémentaires pour les foyers modestes.

La suppression progressive

Depuis quelques années, la taxe d’habitation fait l’objet d’une suppression progressive pour les résidences principales. Cette réforme vise à alléger la charge fiscale des ménages. Toutefois, les résidences secondaires restent soumises à cette taxe, permettant ainsi aux communes de maintenir une partie de leurs recettes fiscales.

• Taxe de séjour : un impôt susceptible d’être institué par les communes à vocation touristique, visant les hébergements temporaires.
• Commune et EPCI : entités responsables de la perception et de la gestion de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation, bien que vouée à disparaître pour une grande partie des contribuables, reste un élément central du financement local. Les communes et EPCI doivent donc adapter leurs budgets pour anticiper cette transition fiscale et garantir une gestion équilibrée de leurs ressources.

La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) se compose de deux éléments principaux : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces deux taxes locales concernent les entreprises et leur permettent de participer au financement des collectivités territoriales.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est due par toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle se base sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour l’exercice de son activité. Les micro-entreprises ne sont pas exemptes de cette taxe, bien que des exonérations ou des réductions puissent exister sous certaines conditions.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE concerne les entreprises générant un certain montant de chiffre d’affaires et exerçant une activité imposable à la CFE. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition. La CVAE permet de répartir la charge fiscale selon la capacité contributive des entreprises.

Autres taxes et contributions

• Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : s’applique aux entreprises du secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
• Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) : concerne certains établissements de vente au détail.
• Taxe sur les friches commerciales (TFC) : vise les locaux commerciaux inexploités et inoccupés depuis au moins deux ans.
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : instaurée par les communes ou les EPCI sur les dispositifs publicitaires.

Chaque composante de la CET joue un rôle fondamental dans le financement des collectivités locales, permettant ainsi de soutenir le développement économique et les services publics locaux.